Qu’est-ce que les soldes ?

Explication des soldes

Les soldes

Deux fois par an vous avez l’occasion de vous précipiter dans les boutiques et les magasins à la recherche des bonnes affaires et de prix réduits. Ces deux périodes par année s’appellent les « soldes » et sont strictement règlementées par la loi.  Aucun commerçant ne peut vendre « en solde » à d’autres occasions que celles prévues par la loi.

La vente en solde ou à prix soldés

Le but de la vente en solde est de permettre aux commerçants de vendre leurs marchandises à plus bas prix afin de renouveler leur stock et les articles mis en vente dans leur magasin. Ce renouvellement saisonnier de l’assortiment de marchandises leur permet de récupérer la somme d’argent nécessaire pour investir dans les articles de la saison suivante, de la nouvelle collection. Il s’agit en termes plus techniques d’un écoulement accéléré et à prix réduit des produits ou marchandises.

La limitation de la période des soldes

La loi fixe deux périodes de soldes par an : les soldes d’hiver (date des soldes du 3 janvier au 31 janvier) et les soldes d’été (date des soldes du 1er juillet au 31 juillet).

Pour tous les détails, lisez notre page spéciale : dates des soldes.

La période de « présoldes » ou « pré-soldes »

Avant le début officiel des soldes il existe une période d’attente obligatoire pendant laquelle la loi interdit d’annoncer toute réductions de prix pour 4 secteurs : l’habillement, les articles de cuir, la maroquinerie et la vente de chaussures. Cette période de pré-soldes a lieu du 15 novembre au 2 janvier inclus pour les soldes d’hiver et du 15 mai au 30 juin inclus pour les soldes d’été. Ces périodes d’attente ont comme objectif de permettre aux consommateurs de comparer les prix de manière équitable et tranquille ainsi que de constater si les produits soldés ont réellement subi une baisse de prix significative. Chaque année de grandes enseignent (et des moins connues) sont condamnées à des amendes pour non respect de la période de présoldes. Ces commerçants sont bien sûr tentés d’annoncer des réductions de prix avant les autres et de réaliser leur chiffre d’affaire avant que les Belges n’aient dépensé leur argent dans d’autres magasins. Cette restriction s’applique également en cas de vente en liquidation mais pas aux braderies occasionnelles qui ne peuvent dépasser 4 jours et être organisées qu’une fois par an moyennant l’autorisation du Collège des Bourgmestre et échevins. Sont aussi autorisées les cartes de fidélité accordant par exemple un pourcentage de remise après un certain nombre d’achats.

Les ventes privées ou ventes sous invitation

Une nouvelle manière de « contourner » la loi sur les soldes est apparue ces dernières années. Certaines boutiques, généralement plutôt luxueuses, proposent à leur clientèle habituée de participer à des séance de pré-soldes sur invitation. Ces magasins disposent de la liste des coordonnées de leurs meilleurs clients et les invitent de manière privée, souvent à des heures inhabituelles et à l’abris des regards. Les clients peuvent alors emporter leurs achats à des prix soldés, mais non affichés.

Une autre technique consiste à inviter de manière privée ses meilleurs clients en annonçant le futur montant des réductions. Une fois dans le magasin ou la boutique les clients peuvent faire leur choix et les articles qu’ils désirent acheter pendant les soldes sont « mis de côté » (moyennant un acompte) et conservés pour eux jusq’au début officiel des soldes. Ces pratiques sont bien sûr illégales mais très difficiles à déceler.

Une définition des soldes

Les soldes sont régies par le loi belge sur les pratiques du commerce. D’après cette loi on entend par solde « toute offre en vente ou vente au consommateur qui est pratiquée en vue du renouvellement saisonnier de l’assortiment d’un vendeur par l’écoulement accéléré et à des prix réduits de produits ». Elle est annoncée sous la dénomination « Soldes », « Opruimen », « Solden » ou « Schlussverkauf » ou comme peu de gens le savent sous toute autre dénomination équivalente (« fin de série » ou « fin de saison« ). Notez que la législation sur les soldes ne vaut que pour le commerce de détail d’articles liés à la mode (voir les quatres secteurs cités plus haut).

Détails sur la période des soldes – dates des soldes

Selon le type de produit vendu, les dates de début des soldes et les périodes de soldes peuvent différer. Bien sûr, pour les secteurs les plus notoirement liés à l’idée de soldes : l’habillement, les articles de cuir, la maroquinerie et les magasins de chaussures, les soldes ne peuvent légalement avoir lieu que deux fois par an durant la période officielle du 3 janvier au 31 janvier inclus et du 1er juillet au 31 juillet inclus.

Lorsque la date légale du début des soldes (3 janvier ou 1er juillet) tombe un dimanche, les ventes en solde peuvent débuter le jour précédent cette date. Cela arrange bien sûr tout le monde si les soldes tombent un samedi, jour habituel où les Belges s’adonnent au shopping.

Pour les autres produits et secteurs les 2 périodes sont en théorie les mêmes, mais le Roi a la possibilité de modifier les dates.

Publicité des soldes

Comment les commerçants peuvent-ils annoncer leurs soldes ? L’Inspection économique consent une tolérance pour les publicités publiées dans les hebdomadaires et accepte que des soldes et réductions de prix soient annoncés dans l’exemplaire à paraître la semaine qui précède le début officiel des soldes (cad durant les pré-soldes) à condition toutefois que la date du début des soldes soit mentionnée dans le même corps de caractère que l’annonce des remises consenties.

Où peuvent avoir lieu les soldes ?

Les ventes de produits soldés doivent se dérouler dans des locaux où les produits soldés ou des produits identiques sont habituellement mis en vente. Les seuls produits qui peuvent être mis en vente pendant les soldes sont ceux que le vendeur détient depuis le début de la période des soldes. Il est donc interdit de mettre en vente des amrchandises spécialement acquises pendant la période des soldes ou qui n’ont pas été mis en vente à prix « normal » avant la période des soldes.

Qui fixe le prix des produits soldés ?

Le commerçant a le droit de fixer de manière unilatérale le montant de la réduction de prix qu’il accorde sur chacun des produits qu’il met en vente pendant la période des soldes. Il y a cependant quelques règles importantes : la ristourne accordée durant les soldes doit être réelle par rapport aux prix pratiqués habituellement pour des produits identiques. Il y a donc obligation de se référer à l’ancien prix et de l’afficher afin de permettre au client de chiffrer l’avantage. Nous connaissons tous les fameux « prix barrés« . Ces prix barrés doivent correspondre aux prix pratiqués par le vendeur lors de la période précédant les soldes – d’où l’utilité de cette période de présoldes.

Lors de diminutions de prix successives (deuxième démarques etc) , le vendeur peut uniquement mentionner comme prix de référence le prix réellement pratiqué pendant toute la période d’attente. Contrairement à ce que l’on voit souvent dans les magasins, l’indication de plusieurs prix barrés successivement n’est donc absolument pas admise.

Peut-on vendre à perte ?

En dehors de la période des soldes la loi belge interdit purement et simplement de vendre à perte – cad de vendre un objet à un prix inférieur au prix auquel il a été acheté au fournisseur (sans compter les frais fixes de fonctionnement du magasin). Les soldes sont donc une exception à cette interdiction de vendre à perte. La seule autre exception est la liquidation de stock.