D’où viennent les soldes ?
Aujourd’hui, tant pour les détaillants que pour la clientèle, les soldes sont devenus un phénomène de société très attendu. Certains voient dans l’intensité accrue et l’ampleur du phénomène « soldes » le signe évident que la crise économique des dernières années empêche toujours le consommateur moyen de joindre aisément les deux bouts. D’autres observent que les clients ont en général de bonnes chances de trouver ce qu’ils cherchent pendant les soldes. Il est vrai qu’avec le temps, l’offre de marchandises soldées s’est fortement élargie, aussi bien en quantité qu’en qualité. Et les ristournes consenties n’ont cessé d’augmenter également. Dans certains secteurs, les soldes permettent aux commerçants de réunir les fonds nécessaires pour financer les achats en vue de la nouvelle saison. Les ventes en soldes sont alors une façon pour les commerçants de se procurer les liquidités indispensables, même si cela leur fait vendre avec un bénéfice inférieur ou même carrément à perte.
1985 : création des « présoldes »
La loi du 26 juillet 1985 a créé ce qu’on appelle communément les « présoldes » Elle interdisait de faire, pour les « produits communément vendus en soldes », une annonce suggérant une diminution de prix, et ce durant les 6 semaines précédant le temps des soldes. Le législateur voulait ainsi maintenir le caractère sérieux de la période des soldes en empêchant que dès avant son démarrage les commerçants commencent à écouler à prix réduits leurs produits susceptibles d’être soldés. L’insertion de cette nouvelle disposition a immédiatement donné lieu à une jurisprudence contradictoire se concentrant surtout sur la portée exacte de la définition des « produits communément vendus en soldes ». Il n’y a d’ailleurs pas que la jurisprudence qui fût très partagée, les avis des clients et des commerçants l’étaient tout autant. Les grandes chaînes de distribution ainsi que les organisations de consommateurs prônaient en général une réglementation souple, autorisant les soldes à tout moment de l’année. Elles préconisaient également la suppression des présoldes. Les classes moyennes par contre étaient en faveur d’une limitation des soldes dans le temps et du prolongement de la période d’attente.
1991 : adoption de la loi sur les pratiques du commerce
Une révision générale de la loi eut lieu à l’occasion de l’adoption de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les choses ont pourtant mal marché. Au cours des présoldes d’été et d’hiver 1992 il est en effet apparu que beaucoup de commerçants se souciaient comme d’une guigne des nouvelles dispositions réglementaires. Les journaux titraient : « Les petits commerçants sont de vrais Belges », « La nouvelle loi sur les soldes reste lettre morte », « Les détaillants relancent la guerre des prix », « La loi sur les soldes engendre la confusion », etc… Les commerçants contournaient la loi habillement, notamment en annonçant des baisses de prix de manière camouflée, sous toutes sortes de slogans dont le but était évident : « prix superdoux », « prix nets »… Le Ministre des Affaires économiques essuya une série d’interpellations en règle au Parlement, tant de la part des partisans que des adversaires de la période d’attente.
1993 : vaste enquête du Ministère des Affaires économiques
Confronté au respect insuffisant de la loi du 14 juillet 1991, le Ministre des Affaires économiques décida de réaliser une évaluation de la situation pour pouvoir adapter la réglementation si nécessaire. Il chargea l’Administration de l’Inspection économique d’effectuer une vaste enquête d’opinion parmi les commerçants. Cette enquête, menée au printemps 1993, dégagea les conclusions suivantes: une majorité écrasante de commerçants estimait qu’il fallait maintenir une réglementation des soldes; ils demandaient cependant que la date du début des soldes soit avancées; les deux tiers étaient pour le maintien d’une période d’attente et souhaiteraient même sa prolongation. Tant les chiffres du SDI que les statistiques des contrôles effectués dont l’Administration de l’Inspection économique confirmèrent le mécontentement.
1993 : adoption du régime actuel
Suite, notamment, à une vaste campagne de pression du SDI, le 5 novembre 1993 était approuvée une excellente modification de loi fixant le début des périodes de soldes aux 3 janvier et 1er juillet et celui des présoldes aux 15 novembre et 15 mai (pour tous les produits non-alimentaires). Cette loi modifiait et surtout renforçait l’ancienne réglementation.
1993-1996 : le système se rode…
De 1993 à 1996, un certain nombre de problèmes apparurent : les grosses entreprises de distribution étaient mécontentes de la nouvelle réglementation, qui d’après elles restreint par trop la liberté de commerce; la nouvelle loi ne prohibait pas toutes les formes de promotion. Ainsi demeuraient autorisées pendant les présoldes les offres conjointes du genre « achetez 3, payez 2 », celles-ci n’étant pas, juridiquement parlant, des annonces ou suggestions de baisse de prix; sur le plan juridique, la doctrine critiquait le fait que tous les produits non-alimentaires paraîssent visés par la période d’attente, le nouveau texte faisant toujours référence à la définition des soldes qui se limite en principe à tous les produits faisant l’objet d’un renouvellement saisonnier.
1998 : interprétation restrictive des produits « soldables »
En mars 1998, faute d’une définition légale des « produits saisonniers », il fut décidé que l’Administration de l’Inspection économique n’interviendrait plus que lorsque les produits saisonniers visés explicitement par la loi seraient concernés : les vêtements, les articles en cuir et la maroquineries, et les chaussures.
2002 : décalage de 3 semaines
En 2002, les soldes d’hiver, coïncidant avec le passage à l’euro, ont été exceptionnellement retardées. Cette année-là, les soldes ont donc débuté le samedi 19 janvier 2002 au lieu du 3 janvier, date normalement prévue par la loi. La période d’attente qui, en vertu de la loi, commence 6 semaines avant le début des soldes a été également reportée et a démarré le samedi 8 décembre 2001. L’introduction de l’euro est à la base de cette remise exceptionnelle. Les détaillants ont en effet reçu un rôle important à jouer dans la conversion des pièces et billets dans les premiers jours et dernières semaines de l’année 2002.
2007…
Depuis l’été 2007 et comme le prévoit la loi, les soldes ont chaque fois eu lieu du 3 janvier au 31 janvier inclus et du 1er juillet au 31 juillet inclus. La période d’attente pendant laquelle il est interdit d’annoncer ou de suggérer des réductions de prix va du 15 novembre au 2 janvier inclus et du 15 mai au 30 juin inclus.